1. Qui sommes-nous ?

TeamDecant (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme ») exploite un marché en ligne d'échantillons de parfums authentiques, accessible à l'adresse teamdecant.com. Nous agissons à titre de responsable du traitement de vos renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, RLRQ c P-39.1).

2. Renseignements collectés

• Coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de livraison.
• Données de transaction : articles commandés, montants, devise, historique d'achats.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via journaux serveur).
• Communications : messages envoyés à notre service client.

3. Finalités du traitement

• Traitement et livraison de vos commandes.
• Gestion de votre compte client.
• Envoi de confirmations, factures et mises à jour d'expédition.
• Amélioration de la Plateforme et analyses statistiques (données agrégées et anonymisées).
• Respect de nos obligations légales et comptables.

4. Base légale

Nous traitons vos renseignements sur la base de votre consentement (lors de la création de compte ou de l'achat) et de l'exécution du contrat de vente. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant.

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nous pouvons les communiquer à :

• Nos fournisseurs de services (hébergement, paiement, livraison) liés par des obligations de confidentialité.
• Les autorités compétentes si la loi l'exige.

6. Conservation

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus ou selon les délais imposés par la loi (généralement 7 ans pour les données comptables). À l'expiration, les données sont supprimées ou anonymisées de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journaux d'audit) pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé, la divulgation ou la perte.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

9. Responsable désigné

En vertu de l'article 3.1 de la Loi 25, un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné au sein de TeamDecant :

10. Coordonnées collectées

Nous collectons les coordonnées suivantes lors de la création d'un compte ou d'une commande :

11. Consentement

La collecte de vos coordonnées repose sur votre consentement explicite, donné lors de la création de votre compte ou lors de l'achat. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous écrivant, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Vos droits (accès, rectification, suppression)

Conformément à la Loi 25, vous pouvez en tout temps :

• Accéder à vos renseignements personnels détenus par TeamDecant.
• Corriger toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
• Supprimer vos renseignements, sous réserve des obligations légales (ex. : données comptables conservées 7 ans).
• Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca.

Pour exercer vos droits : info@teamdecant.com

Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.

13. Incidents de confidentialité

En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels (accès, utilisation ou divulgation non autorisé), nous nous engageons à vous aviser et à signaler l'incident à la CAI dans les délais prévus par la Loi 25.

14. Transfert hors Québec

Si vos renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec (ex. : fournisseurs d'hébergement en nuage), nous effectuons préalablement une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et nous assurons que la protection offerte est équivalente à celle requise par la Loi 25.

15. Nous joindre